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Conditions générales de vente

Version du 1er février 2024

  • Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BGO SA, route de la Venoge 11, 1302 Vufflens-la-Ville et de ses clients dans le cadre de toutes les relations commerciales : fournitures, transports, pompages de béton etc.

     

    Toutes prestations accomplies par BGO SA, impliquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions générales de l’ASGB (Association Suisse des Graviers et Bétons). La version des conditions générales de vente valable au moment de la commande s’applique.

     

    Ses présentes conditions concernent uniquement la vente. Les conditions générales de livraison pour le béton sont à consulter dans notre liste de prix publics sur notre site www.bgosa.ch.

  • Les prix de nos prestations sont à la disposition du client :

     

     

    Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en CHF et calculés hors taxes. S’y ajoute les taxes et redevances en vigueur à la date du paiement qui sont répercutées sur les tarifs en cas de changement. Toutes commandes impliquent donc l’adhésion aux prix, que ce soit ceux indiqués par une offre spécifique ou ceux indiqués dans notre liste de prix public.

     

    Les prix et les conditions restent valables jusqu’à révocation ou jusqu’à publication de nouveaux prix courants ayant une validité générale. 

     

    La validité d’offres particulières est limitée à 1 mois, sous réserve de conventions spéciales.

  • Sont mis à disposition du client les moyens de paiement suivants :

    • Paiement d’avance par virement bancaire

    • Paiement à nos locaux par carte, cash ou TWINT

    • Sur facture (seulement possible avec un compte client)

     

    L'ouverture d'un compte n'est pas automatique. Toutefois et selon le volume de béton souhaité, il est possible de réaliser une demande d’ouverture de compte client sur notre site internet ou par e-mail.

     

    Le délai d’ouverture est de 48 heures. Aucune décision ne sera prise sans un extrait vierge du registre du commerce et/ou de l’office des poursuites datant de moins de 3 mois. BGO SA se réserve le droit de refuser une demande d’ouverture de compte si les exigences requises ne sont pas suffisantes et/ou remplies. En cas de refus, les livraisons seront réalisées avec les modalités de paiement à disposition.

     

    Avec un compte client, la facturation est bimensuelle et les factures sont payables à 30 jours. Passé ce délai, un intérêt de retard de 5% sera perçu. Des réclamations concernant une livraison n’autorisent pas l’acheteur à surseoir au règlement de factures échues relatives aux autres livraisons. Après l’expiration du délai de paiement et des moyens légaux restés sans réponse, BGO se réserve l’inscription du droit de gage immobilier des artisans de la construction.

     

    En cas de litiges financiers rencontrés, avec ou sans compte client, BGO SA peut exiger un paiement d’avance à la commande ou un paiement direct à nos locaux, par carte, cash ou twint.

     

    Dans le cas ou des poursuites sont engagées, BGO SA se réserve le droit de refuser toutes nouvelles commandes avant le règlement des arriérés.

  • Les commandes doivent être effectuées par téléphone au
    +41 21 869 06 61 la veille, jusqu’à 11.00 heures au plus tard. Les commandes antérieures ont la priorité pour la livraison. Lors de la commande, la centrale à béton a besoin d’indications précises et spécifiques concernant la sorte de béton (selon norme déterminante SN EN 206), la quantité de béton, le mode de mise en place et la consistance désirée ainsi que du programme des livraisons. Les commandes et les livraisons échelonnées sont toujours acceptées conformément aux possibilités de livraisons dans chaque cas.

     

    Une commande ne sera validée qu’après vérification des modalités et conditions de paiement prévues.

     

    La quantité de production minimum est de 0.200 m³ pour le béton non-normé et 1 m3 pour le béton normé. La quantité minimum facturée est de: 

    • 6,5 m³ par malaxeur 5 essieux

    • 6 m³ par malaxeur 4 essieux

    • 5,5 m³ par malaxeur 3 essieux

    • 6 m³ par basculant 4-5 essieux 

     

    Le choix du type de camion est du ressort de la centrale. Le temps d’attente, de déchargement prolongé compris dans le prix de transport est de 30 minutes pour les camions malaxeurs 5 essieux, de 20 minutes pour les camions malaxeurs 3-4 essieux et de 10 minutes pour les camions basculants. Le temps supplémentaire sera facturé au tarif «attente».

  • Le client reconnaît avoir pris connaissance des prix proposés par BGO au moment de passer commande ou de se présenter sur site. En cas de condition spécifique, l’offre de prix personnalisée doit être signée et retournée par le client avant réalisation des prestations.

     

    À chaque prestation réalisée, un bulletin de livraison est transmis au client ou à toutes les personnes autorisées par le client à les recevoir. Ces bons doivent être signés à chaque prestation. Dans le cas d’une réalisation de prestation en l’absence du client ou de l’un de ses représentants, le bon est reconnu par le client sans signature, et il relève de la responsabilité du client d’exiger dans un délai de 48 heures l’envoi des bons relatifs à cette prestation.

     

    BGO ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un bulletin transmis à un client, un de ses employés, sous-traitants, ou tout autre représentant. BGO se met en revanche à la disposition du client pour lui renvoyer une copie du bon en cas de besoin.

     

    Pour plus de détails, merci de consulter nos conditions générales de livraison pour le béton sur notre site internet aux pages 16 et 17 de notre liste de prix.

  • La responsabilité de BGO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur et imprévisible.

  • Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Le for judiciaire est établi à Lausanne, Suisse. Les jugements en cas de litige sont de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires.

     

    Par sa signature, le client reconnait avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente, pour toutes prestations confiées à BGO SA.

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